Intervention de Michel Sapin

Ce sera peut-être voué à l’échec, mais j’aimerais convaincre M. Collombat.

La mission de l’autorité créée par le texte adopté à l’Assemblée nationale comprenait, je le répète, deux volets qui s’inscrivaient dans le cadre de la prévention. Il y a par ailleurs des articles sur la sanction. Mais poursuivre la corruption relève du pouvoir judiciaire, c’est-à-dire du procureur, du parquet ou des magistrats qui, avec l’ensemble des organismes de police ou autres, peuvent juger et condamner.

Ces amendements concernent la prévention. S’ils étaient adoptés, l’agence créée aurait moins de pouvoirs que le service actuel de prévention de la corruption. Elle ne pourrait pas exercer son pouvoir d’influence, de conviction auprès d’un certain nombre d’organismes, collectivités territoriales ou établissements publics, qu’il faut aider à lutter contre la corruption. Or je ne pense pas que le souhait de M. Collombat soit de retirer à cette agence ce devoir et cette capacité de conseil. Sinon, il serait vain de vouloir maintenir l’agence en question, car elle n’aurait plus rien à faire.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable, sauf à ce que ma conviction soit contagieuse au point de devenir la vôtre, monsieur le sénateur.