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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 2, amendement 522
Thierry Foucaud, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 411 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
Président de la République
insérer les mots :
après l'avis du Conseil supérieur de la magistrature
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
