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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 3, amendement 525
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 525 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, Grand, Milon, Morisset, Lefèvre et Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet et D. Robert, Mme Deromedi, MM. Mouiller et Laménie, Mme Gruny, MM. Masclet et Mandelli, Mme Duchêne et MM. Chasseing et Pellevat.
L'amendement n° 9 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Gatel, MM. Gabouty, Delcros, Longeot, Cigolotti, Lasserre, Détraigne, Bonnecarrère et Marseille, Mme Billon, MM. L. Hervé, Canevet et Médevielle et Mme Goy-Chavent.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, cette publication est remplacée par une communication à l’assemblée délibérante de la collectivité concernée par la recommandation ;
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié ter.
