Intervention de Jacky Deromedi

Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 3

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Cet amendement tend à remplacer la publication des recommandations de l’agence au Journal officiel par une simple publicité limitée aux collectivités territoriales concernées.

La parution au Journal officiel n’est pas une modalité de publicité adaptée à des recommandations destinées à aider les collectivités territoriales. Non seulement elle est coûteuse, mais elle paraît totalement inappropriée au regard de l’objectif. En effet, pour informer au mieux les populations locales des recommandations adressées par l’agence à leur commune ou, plus généralement, à leur collectivité, une publicité au sein même de la collectivité concernée semble nettement plus judicieuse.

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