Intervention de François Pillet

Madame Deromedi, la disposition en question souffre peut-être d’un léger hiatus dans sa rédaction : les recommandations considérées ne s’adressent pas à une collectivité territoriale en particulier. Ce sont des documents de portée générale, applicables à toutes les collectivités.

Les recommandations ne sont pas ciblées sur un territoire spécifique.

Bien entendu, ces documents doivent bénéficier d’une large parution. Or il n’y a certainement pas meilleure publication que le Journal officiel.

De surcroît, je tiens à vous rassurer quant aux frais suscités. Ce coût de publication sera imputé non pas aux collectivités territoriales, mais à l’agence. En plus, il sera minime, voire nul : une simple mention sur internet suffira !

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.