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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 3, amendement 585
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 585 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
société d'économie mixte
insérer les mots :
, et des associations reconnues d'utilité publique
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
