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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 3, amendement 524
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 524 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Après les mots :
qui en sont à l'initiative
insérer les mots :
, aux services compétents de l'autorité judiciaire
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
