Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 3, amendement 36
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 36 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
