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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 4, amendement 133
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 133 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 552 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
échanges
insérer les mots :
, le respect du principe du contradictoire et après lui avoir notifié son droit d’être assisté d’un avocat
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
