Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 5
Michel Sapin, ministre :
Il va être supprimé et une nouvelle agence va être créée. Afin d’éviter toute distorsion entre les deux, la fin de l’un doit donc être concomitante avec l’entrée en vigueur effective de l’autre, qui correspond à la nomination du directeur.
