Intervention de Michel Sapin

Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A

Michel Sapin, ministre :

Je remercie M. le président de la commission des lois d’avoir éclairé la Haute Assemblée. Je vais moi aussi évoquer le fond du débat à ce degré de généralité. Nous entrerons ensuite dans les détails.

Nous partageons, me semble-t-il, l’idée qu’il est nécessaire de mettre en place une protection efficace des lanceurs d’alerte. Nous ne pouvons le faire qu’à trois conditions.

La première, la plus importante, est la définition.

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