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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Comme je le disais dans la discussion générale, il ne suffit pas de se proclamer lanceur d’alerte pour l’être effectivement.
La deuxième condition est l’existence d’un canal de révélation des faits. Sur ce point, nous avons des différences d’appréciation. Mais nous devrions pouvoir converger.
La troisième condition concerne les modalités de la protection elle-même. Nous divergeons également sur ce point, au sujet de l’organisme susceptible d’accompagner et de protéger, du rôle de la justice, et de la mise en place d’un accompagnement. Il s’agit bien de cela, et non d’un dédommagement. L’indemnité, le calcul du montant du préjudice, revient au seul juge, qui prendra en compte tous les aspects : matériel, immatériel, etc.
L’accompagnement le plus visible pourra s’attacher à la procédure judiciaire. Elle coûte cher. Devons-nous accompagner le lanceur d’alerte dans cette démarche ? Nous proposons de le faire. Il me semble d’ailleurs que nos différences ne sont pas très importantes sur ce point.
