Intervention de Michel Sapin

Se pose également la question de l’accompagnement financier. Je connais des lanceurs d’alerte qui se sont retrouvés sans rien du jour au lendemain. La justice leur a ensuite donné raison, mais après une période difficile, voire terrible à vivre. Je le répète, il ne s’agit pas d’indemniser un préjudice ; l’objet est de mettre en place les modalités de la protection. Nous en parlerons ; nous ne sommes sans doute pas si éloignés.

Le sujet fondamental est la définition. La rédaction de la commission ne considère comme lanceurs d’alerte que ceux qui révèlent des faits délictueux ou criminels.

Le cas de M. Antoine Deltour, par exemple, n’est pas couvert par cette définition, car celui-ci a révélé des faits qui n’étaient pas délictueux au Luxembourg, mais qui étaient profondément anormaux et dommageables à l’intérêt général.