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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A
En effet !
Ces faits étaient tellement dommageables que, à la suite de cette révélation, la législation luxembourgeoise a été modifiée, et tous les pays européens ont mis en place, par le biais d’une directive, les mêmes modalités de lutte contre ce type d’opacité fiscale.
Je vous demande vraiment d’y réfléchir. Il ne s’agit pas seulement de M. Deltour. Celui-ci illustre clairement une des dimensions importantes du rôle d’un lanceur d’alerte. Cette qualité ne s’attache pas seulement à cette jeune femme qui a révélé des faits illégaux commis par UBS en France, pour lesquels cette banque encourt des poursuites pour blanchiment de fraude fiscale.
Dans le cas des LuxLeaks, à l’époque, les faits n’étaient pas illégaux ! Pourtant, il a eu raison de les dénoncer et il mérite d’être protégé. C’est le cœur du sujet. Je forme le vœu que cela ne soit pas le cœur de notre désaccord.
