Intervention de François Pillet

Nous avons tous en tête les lanceurs d’alerte qui ont été évoqués. Nous sommes tous d’accord. Toutefois, le texte que nous allons voter concernera non seulement ceux-ci, mais également les lanceurs d’alertes relatives à de petites entreprises ou à des PME.

Si la situation des lanceurs d’alerte est difficile, celle des victimes de fausse alerte ou de rumeurs l’est-elle moins ?

Imaginons une société de restauration spécialisée dans la viande dénoncée parce qu’elle vendrait du cheval ou de la viande qui ne serait pas parfaitement homologuée. Il y aurait lancement de l’alerte, chute de la clientèle, puis du chiffre d’affaires ; puis, après une perte de la valeur de l’entreprise, voire un dépôt de bilan et des licenciements en masse, un non-lieu est ordonné cinq ou six ans après. Il n’y avait strictement rien à voir ! Nous devons également nous préoccuper de telles situations.

Dans une PME en pleine campagne, un lanceur d’alerte affirme de bonne foi que les effluents de l’entreprise lui semblent nocifs pour le ruisseau dans lequel ils sont déversés. L’émotion générale aboutit à une perte totale de la clientèle de l’entreprise, au dépôt de bilan et à une cinquantaine d’emplois en moins. Deux ou trois ans après, on s’aperçoit que, certes, l’effluent était blanchâtre – je parle en connaissance de cause –, mais qu’il n’a entraîné aucune pollution. Quel dégât avons-nous commis ?

C’est à cela que la commission des lois entend vous faire réfléchir. Il faut, me semble-t-il, être particulièrement mesuré.

J’en termine avec l’exemple d’Antoine Deltour. Je rassure M. le ministre : la définition que nous donnons du lanceur d’alerte le concerne. La violation manifeste des lois et des règlements, ce n’est pas forcément un délit. Antoine Deltour est protégé en France par notre définition.