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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 juillet 2016 à 10h00
Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité — Examen du rapport et du texte de la commission
Élisabeth Lamure, présidente :Nous examinons le rapport de Ladislas Poniatowski sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.
