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Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 juillet 2016 à 10h00
Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard César :Le rapporteur souhaite « consolider » l'ordonnance. Pourquoi l'Assemblée nationale ne se contente-t-elle pas de voter le texte dans les mêmes termes que le Sénat ? Pourquoi prévoir plusieurs lectures ?
