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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 juillet 2016 à 10h00
Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'allotissement avait uniquement pour but de favoriser l'ouverture du marché en facilitant l'entrée de petits acteurs.
Parmi les lots infructueux, certains correspondaient à des catégories de clients très spécifiques desservis par ERDF : l'un d'entre eux ne comportait par exemple que quelques clients avec un tarif très spécial, or personne n'a répondu à l'appel d'offres sur ces lots... pas même EDF, car il n'y voyait que des complications ! Ces clients sont progressivement convertis par EDF en offre de marché et un nouvel appel d'offres aura lieu en novembre sur les lots non encore attribués. À la fin, il restera très peu de clients non couverts.
Le projet de loi est adopté sans modification.
