Intervention de Françoise Gatel

Merci beaucoup pour cet exposé complet et synthétique. Il convient d'être à la hauteur de l'ambition nécessaire de ce projet, enjeu de cohésion sociale qui transcende les opinions politiques. Au-delà de l'objectif, que je partage, comment réussir ? L'État fait preuve d'une confiance absolue envers les collectivités territoriales - je suis moi-même élue locale - en s'appuyant sur elles. J'ai assisté cet après-midi à l'audition de M. Migaud, qui a expliqué que deux tiers de la diminution du déficit de l'État étaient dus à la réduction des crédits des collectivités territoriales. Il faudra donc s'interroger sur les moyens affectés au développement du service civique. L'objectif d'inclusion sociale et de brassage soulève des questions sur le principe de non substitution à l'emploi.

Monsieur Blanc, vous souhaitez renommer la réserve citoyenne. Je conserverais ce nom qui fait comprendre à chaque citoyen qu'il appartient à une collectivité envers laquelle il a des devoirs. Il faut éclaircir la distinction entre réserve dite civique et réserve militaire.

Le rapport de MM. Sauvé et Onesta préconise une structure nationale. Si les orientations doivent être définies à l'échelle nationale, la gestion devra être de proximité. Comment l'organiser ?

La réserve citoyenne de l'éducation nationale ne fonctionne pas. Quelque 7 000 personnes se sont portées candidates mais les enseignants, dubitatifs sur la manière d'intégrer les réservistes dans les structures scolaires, n'y ont pas adhéré. Comment transformer l'essai ?

Comment les volontaires participant à des actions de prévention sont-ils formés ? Quels sont les coûts ? Qui finance ?

Comment distinguer la formation de sapeur-pompier volontaire et le service civique au sein des centres d'incendie et de secours ?

Pourquoi le volet sport d'Erasmus est-il rattaché à l'Agence du service civique ?

Le président Lenoir a évoqué le bouleversement de l'agenda sénatorial provoqué par le Brexit. L'identité européenne est en panne. Comment positionner la citoyenneté européenne dans le service civique ?

La Cour des comptes a constaté le manque de mixité sociale du service civique, moins d'un quart des jeunes volontaires ayant un niveau inférieur au bac. Est-ce un parcours d'orientation pour les jeunes en déshérence ou est-ce une contribution sociale ?

L'article 14 du projet de loi introduit le principe d'une validation des connaissances, compétences et aptitudes acquises lors du service civique. Quel est l'avis de l'Éducation nationale ?

L'article 16 octies transforme le Conseil national de la jeunesse en Conseil d'orientation des politiques publiques de la jeunesse. Certains rapports font état de l'inactivité du Conseil national de la jeunesse. Deviendra-t-il plus actif en changeant de dénomination? Quels sont ses objectifs ? Ces réserves n'entravent pas mon enthousiasme.