Intervention de Hervé Maurey

Pour la troisième et dernière fois, nous allons examiner le projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il y a tout juste un an, les 7 et 8 juillet, nous l'examinions pour la première fois en commission, avant son examen en séance publique le 26 janvier, sa deuxième lecture en commission les 3 et 4 mai, en séance publique les 10, 11 et 12 mai, et une réunion de la commission mixte paritaire le 25 mai.

Je regrette que nous n'ayons pu parvenir à un accord en commission mixte paritaire : nous avons senti de la part des députés une réelle volonté de faire échouer la commission le plus rapidement possible, alors qu'avec le rapporteur nous avions la conviction et la volonté d'arriver à un accord. Le rapporteur Jérôme Bignon vous présentera quelles ont été les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 23 juin. Un exemple parmi d'autres de l'attitude des députés : M. Bignon nous avait montré en deuxième lecture son réalisme et sa sagesse en expliquant pour quelles raisons il convenait de ne pas retenir la taxation de l'huile de palme ; les députés l'ont réintroduite en commission ; en séance publique, à la demande du Gouvernement et de plusieurs députés, l'Assemblée a finalement retenu l'argumentaire de M. Bignon et l'a supprimé. Une fois de plus, le Sénat a eu raison, peut-être trop tôt ! Ce matin, après la présentation du rapporteur, nous devrons examiner 90 amendements, je vous invite donc à être synthétiques.