Intervention de Jérôme Bignon

Chers collègues, nous nous retrouvons, une nouvelle fois pour examiner ce projet de loi, à un stade extrêmement avancé de la navette parlementaire après deux lectures et l'échec de la commission mixte paritaire.

Que se passera-t-il ensuite ? Après notre nouvelle lecture, l'Assemblée examinera une ultime fois le projet de loi en lecture définitive, dite « du dernier mot », selon notre régime institutionnel. Puisqu'aucun texte n'a été élaboré par la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale ne pourra que reprendre le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs amendements adoptés par le Sénat en nouvelle lecture. Le système diffère donc des lectures précédentes. Les députés ne pourront plus déposer que des amendements déposés et adoptés par le Sénat, en commission ou en séance publique, et dans des termes strictement identiques.

Voilà plus de deux ans que nous travaillons sur ce projet de loi, extrêmement important, quelles que soient les vicissitudes de son processus d'adoption. Il renvoie à des sujets considérables et parfois urgents pour la biodiversité, notre pays et nos concitoyens. Sur le résultat de nos travaux, on peut regarder le verre à moitié vide ou à moitié plein. Nous avons finalement travaillé, sur de nombreux sujets - et malgré des mots peu aimables sur le travail du Sénat - en assez bonne intelligence avec l'Assemblée nationale, qui a repris plusieurs de nos dispositions, et adopté conformes plusieurs dizaines d'articles. Après la première lecture, il y avait 160 articles ; au moment de la commission mixte paritaire, il n'en restait que 58 : nos assemblées avaient donc trouvé un accord sur deux tiers du texte. Nous aurions pu aller plus loin mais la façon dont les choses ont été réglées - un constat de désaccord dès la première difficulté - nous a empêchés de déterminer les points où un accord était possible. Cela a été frustrant et inutile. Nous aurions pu adopter cette grande loi à une large majorité de nos deux assemblées. Mais dès lors qu'il y a des frustrations, chacun sera tenté de revenir sur le texte.