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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 77
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-77 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture afin que le principe d'action préventive ne concerne que les atteintes « significatives » à la biodiversité.
L'amendement n° COM-77 est adopté.
L'amendement n° COM-78 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture en supprimant l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité voire de gain de biodiversité que doit viser le principe d'action préventive. Cet objectif introduit une incertitude juridique dans la mesure où il n'est pas possible de définir, ni même de quantifier précisément la notion d'absence de perte nette ou de gain de biodiversité. Ne l'intégrons pas dans un texte à vocation normative.
L'amendement n° COM-78 est adopté.
L'amendement n° COM-79 supprime la définition du principe de non-régression. Autant le rapport proposé par le député Bertrand Pancher était intéressant, autant intégrer ce principe sans explication dans le droit poserait problème.
