Intervention de Claude Bérit-Débat

Avec plusieurs collègues socialistes du groupe chasse, nous avons déposé deux amendements similaires qui complètent le principe de non-régression. Je suis opposé à sa suppression : trouvons une formule consensuelle qui l'améliore, sinon l'Assemblée nationale rétablira ce principe. Un amendement de M. Cardoux et un des miens ajoutent quelques mots au texte des députés pour aller vers cet objectif.