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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 89
Jérôme Bignon, rapporteur :Avec l'amendement n°COM-89, j'ai réintégré l'article sur la réparation du préjudice écologique tel qu'adopté par la commission des lois, par notre commission et en séance publique à l'unanimité en deuxième lecture. J'ai juste rajouté une mention pertinente de l'Assemblée nationale qui consiste à intégrer d'emblée la renumérotation du code civil prévue par l'ordonnance du 10 février 2016. Pour réparer un préjudice, il faut un dommage, c'est un principe intangible du droit. Supprimer, comme le fait l'Assemblée, le dommage anéantit la notion de préjudice. Selon certains, cela ne changerait pas grand-chose aux décisions du juge, mais quand on fait du droit, autant le faire bien.
