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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-57 supprime l'article 4 ter sur la portée des brevets sur le vivant. Avis défavorable car cet article complète utilement l'article 4 bis que nous avons voté sur l'interdiction de la brevetabilité du vivant afin de bien encadrer l'étendue de la protection conférée par les brevets. L'article est correctement rédigé et bien cadré, donc les risques de dérive évoqués dans l'objet ne me semblent pas réalistes. Retrait ou avis défavorable.
