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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° COM-17, COM-34 et COM-48 ne conservent à l'AFB que des missions de police administrative. Nous n'allons pas recommencer notre débat. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° COM-17, COM-34 et COM-48 ne sont pas adoptés.
Les amendements identiques n° COM-19, COM-36 et COM-50 concernent les missions de police de l'AFB, en précisant que les missions de chaque établissement public « devront être respectées » : cela n'a rien à faire dans la loi et n'apporte rien. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° COM-19, COM-36 et COM-50 ne sont pas adoptés.
