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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Nous avons déjà examiné les amendements identiques n° COM-18, COM-35 et COM-49 et tranché ce débat. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'AFB exerceront conjointement les missions de police de l'environnement, qu'elles soient administratives ou judiciaires, dans le cadre d'unités de travail communes - cette notion étant un apport du Sénat. Avis défavorable.
Les amendements n° COM-18, COM-35 et COM-49 ne sont pas adoptés.
