Intervention de Jérôme Bignon

L'amendement n° COM-71 porte sur le sujet déjà amplement débattu de l'huile de palme. Le code général des impôts prévoit la taxation des huiles importées de pays extérieurs à l'Union européenne. L'amendement introduit deux taxes : une qui frappe tous les produits importés et une, additionnelle, sur l'huile de palme.

êÀ l'Assemblée nationale, le Gouvernement a supprimé la taxe additionnelle qui, en discriminant l'huile de palme, contrevenait à la fois aux dispositions de l'OMC et à la législation européenne. L'État calme le jeu en se fixant pour objectif de proposer, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi - probablement dans le cadre de la prochaine loi de finances - un dispositif fiscal à la fois simplifié, harmonisé et non discriminatoire pour l'ensemble des huiles végétales destinées à l'alimentation humaine. Ce dispositif favoriserait les huiles produites de façon durable sur la base de critères objectifs.

Cet article peut sembler déclaratif, mais le Gouvernement s'engage à proposer un dispositif cohérent et pérenne. Notre assemblée a par conséquent été entendue ; il me semble important de préserver ce compromis proposé par le Gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale. Avis défavorable.