Intervention de Ronan Dantec

On oublie souvent que l'OMC autorise la prise en compte de critères environnementaux par les États : l'impossibilité de taxer l'huile de palme à cause des règles internationales est un faux argument.

De plus, avec son amendement de compromis, le Gouvernement prend un risque politique. Six mois après la promulgation, cela nous amène au mois de mars ou d'avril 2017. Il aurait été plus sûr de prévoir un délai courant jusqu'à l'été : il est peu probable qu'une décision soit prise sur l'huile de palme au début du printemps, du fait des élections présidentielles.

Les Indonésiens ont exercé de fortes pressions en menaçant de ne plus acheter nos avions ; mais si l'on prend en compte ces considérations, on ne fait plus rien ! En l'état, le dispositif que nous proposons n'avait pas suscité d'opposition de la part des Indonésiens, qui ont reconnu le caractère problématique de la sous-taxation des huiles de palme en France. Ils étaient d'accord pour une harmonisation, à hauteur d'une taxation à 50 dollars. Le premier amendement que nous avons présenté allait, je le reconnais, un peu loin ; mais celui que nous avons rédigé en deuxième lecture, avec son dispositif progressif, était acceptable pour les Indonésiens. Les plus rigides d'entre eux ont ensuite donné dans la surenchère. Si nous acceptons ce chantage, toute régulation devient impossible dans un monde d'échanges incessants.

Notre amendement reprend donc le premier compromis que nous avions trouvé, avec des exemptions prévues, en particulier pour l'huile indonésienne produite de façon durable. Très équilibré, il ne risque pas d'entraîner une guerre commerciale.