Intervention de Jean-François Rapin

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Les exemptions proposées semblent en effet définies selon des critères très subjectifs. Par quels organismes seront-ils fixés ? On ne peut pas s'en remettre à la bonne foi.

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