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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 71
Jérôme Bignon, rapporteur :Sans entrer dans un débat sur l'OMC ou la nature des engagements du Gouvernement, j'estime que la proposition de ce dernier met fin aux difficultés.
Les députés Razzy Hammadi et Véronique Louwagie ont tout récemment déposé leur rapport sur la taxation des produits agroalimentaires. Je propose que nous sollicitions le Gouvernement en séance, afin que les services du ministère des Finances préparent, en s'appuyant sur ce rapport et nos travaux, des dispositions allant dans le sens que nous souhaitons dans la prochaine loi de finances.
L'amendement n° COM-71 n'est pas adopté.
