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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-4 supprime la capacité donnée par l'Assemblée nationale aux syndicats mixtes de parcs naturels régionaux de formuler des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Avis défavorable.
L'amendement n° COM-4 n'est pas adopté.
Avis défavorable également à l'amendement n° COM-5.
L'amendement n° COM-5 n'est pas adopté.
