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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 73
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-73 systématise la présence de représentants d'associations dans le conseil d'administration des établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
La composition de ces conseils étant calquée sur celle des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), l'amendement généraliserait la présence de représentants de fondations et d'associations dans tous ces établissements publics. De plus, nous outrepasserions très clairement les compétences de notre commission en modifiant la gouvernance d'établissements publics culturels. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-73 n'est pas adopté.
