Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Avis favorable aux amendements identiques n° COM-9 et COM-65 rectifié bis, déjà examinés en deuxième lecture.

Les amendements identiques n° COM-9 et COM-65 rectifié bis sont adoptés.

Les amendements n° COM-20, COM-37, COM-51 et COM-43 deviennent sans objet.

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