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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° COM-13.
L'amendement n° COM-13 est adopté.
L'amendement n° COM-46 devient sans objet.
