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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 82
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-82 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, en supprimant deux dispositions sur la compensation des atteintes à la biodiversité : l'objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, et l'interdiction de tout projet pour lequel la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) ne peut être mise en oeuvre « de façon satisfaisante ». La seconde empiète sur le principe général de l'évaluation environnementale, qui prend en considération l'ensemble des caractéristiques du projet.
L'amendement n° COM-82 est adopté.
Toujours à propos de la compensation des atteintes à la biodiversité, mon amendement n° COM-83 supprime une disposition rétablie à l'Assemblée nationale sur le critère de proximité, qui relève du domaine réglementaire : l'article R. 122-14 du code de l'environnement prévoit déjà la mise en oeuvre prioritaire de la compensation sur le site affecté ou à proximité. De plus, la rédaction retenue transforme cette priorisation en principe strict, au risque de compromettre certains projets. L'échelle géographique retenue pour apprécier la compensation doit être modulable en fonction des enjeux environnementaux et du territoire concerné.
