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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques n° COM-6 rectifié et COM-31 qui suppriment le mécanisme de zones prioritaires pour la biodiversité. Nous en avons longuement débattu ; notre commission s'est rendue en Alsace, où les fonctionnaires territoriaux lui ont confirmé l'inutilité d'un tel dispositif - le Gouvernement est au demeurant favorable à sa suppression. C'est un débat surréaliste.
L'amendement de suppression n° COM-6 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement identique n° COM-31.
