Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 7

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

L'amendement n° COM-7 rectifié supprime cet article qui prévoit la création des espaces de continuité écologique (ECE). Avis favorable.

L'amendement n° COM-7 rectifié est adopté.

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