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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 88
Jérôme Bignon, rapporteur :Cet article impose aux entreprises ayant obtenu une autorisation d'activité en zone économique exclusive (ZEE) d'y associer des activités de recherche. Cette obligation s'ajouterait à la redevance d'occupation du domaine public maritime.
Mon amendement n° COM-88 remplace l'obligation par une faculté : autorisons les entreprises à s'associer avec l'État pour conduire des recherches. On ne peut pas annoncer la transition vers les énergies renouvelables à son de trompette tout en surtaxant les entreprises du secteur !
L'amendement n° COM-88 est adopté.
