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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 87
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-87 supprime cet article qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.
L'amendement de suppression n° COM-87 est adopté.
