Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 74

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

L'État se fixe des objectifs dans cet article ; c'est une rédaction habituelle.

L'amendement n° COM-74 n'est pas adopté.

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