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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-3, déjà rejeté en deuxième lecture, alourdit une procédure. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-3 n'est pas adopté.
Avis favorable à l'amendement n° COM-27, sous réserve de rectification des références au code de l'urbanisme. Il s'agit d'une nouvelle version d'un amendement introduit en deuxième lecture, qui règle le problème, soulevé par les députés, de l'écartement systématique des dispositions relatives aux servitudes de passage sur le littoral.
L'amendement n° COM-27 ainsi rectifié est adopté.
