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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 66
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-66, qui modifie la définition des microbilles plastiques, fait suite à des dispositions similaires rejetées à l'Assemblée nationale car elles restreignent la portée de l'article. Le décret et les notifications au niveau européen préciseront tous les éléments en suspens. Demande de retrait ou avis défavorable.
