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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 67
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-67 alourdit inutilement la rédaction de l'article en ajoutant un renvoi à un décret. L'application de l'interdiction des microbilles est déjà renvoyée au pouvoir réglementaire. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° COM-67 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-62 est pleinement satisfait par l'alinéa qu'il réécrit. Demande de retrait.
L'amendement n° COM-62 est retiré.
