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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 81
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-81 supprime l'interdiction de poser des poteaux téléphoniques et des poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés, assortie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende pour les contrevenants. Allez voir les maires pour leur dire qu'ils risquent deux ans de prison !
L'amendement n° COM-81 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-21.
L'amendement n° COM-21 n'est pas adopté, non plus que les amendements identiques n° COM-38 et COM-52.
