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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 32
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° COM-32 qui prévoit une exemption de compensation pour les jeunes agriculteurs.
L'amendement n° COM-32 est adopté.
Avis de sagesse sur l'amendement n° COM-42 relatif à la trufficulture.
L'amendement n° COM-42 est adopté.
L'amendement n° COM-25 rectifié, accepté par le rapporteur, est adopté.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
