Intervention de Alain Milon

Nous entendons ce matin M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'année 2015. Il est accompagné de M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maitre, et de Mme Martine Latare, conseillère maitre.

La certification des comptes est une mission confiée à la Cour par l'article 12 de la loi organique du 2 août 2005. Ce rapport est donc un rapport anniversaire : dix ans de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, dix ans au cours desquels la Cour a construit des outils, une méthode et, d'une certaine manière, une doctrine afin de se prononcer sur la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux et des différentes branches. L'enjeu est important pour le Parlement, qui doit pouvoir s'appuyer sur des comptes sincères pour se prononcer chaque année sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale.

S'il était un regret à exprimer, c'est, comme je l'avais indiqué l'an dernier, que le calendrier des travaux de la Cour en matière de comptes sociaux, c'est-à-dire la certification puis le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, ne puisse être un peu avancé dans l'année, afin d'éclairer le Parlement plus en amont du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais je suis conscient qu'un tel calendrier ne dépend pas de la Cour et se heurte aujourd'hui à des obstacles techniques difficilement surmontables.