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Intervention de Jean-Noël Cardoux
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2015 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes
Jean-Noël Cardoux, président de la Mecss :Je n'ai pas de commentaire spécifique à émettre, comme président de la Mecss, sur la certification des comptes, mais constate simplement que les réserves de la Cour, en dépit de quelques améliorations, restent à peu près identiques à celles de l'an passé. Il faut du temps, comme vous l'avez souligné, pour s'ébrouer...
Sur la question de la taxation d'office, j'observe à regret, alors que dans le rapport d'information sur le RSI que nous avions rendu avec Jean-Pierre Godefroy, nous observions un mieux, que depuis un an, les relations entre l'interlocuteur social unique et les cotisants se sont détériorées. Bien souvent, ces taxations d'office sont infondées, ce qui suscite un profond malaise parmi les professions indépendantes.
J'ai souligné à plusieurs reprises l'obsolescence du logiciel de l'Acoss, le SNV2, source de nombreuses anomalies. Avez-vous des indications sur l'état d'avancement de la recherche d'une solution de remplacement ? M. Eckert nous assure que les choses avancent, mais sachant le coût que cela représente, je conserve quelques doutes.
Il semble, enfin, que le principe simple de croisement des fichiers entre l'interlocuteur social unique et l'administration fiscale, qu'avec Jean-Pierre Godefroy, nous préconisions, ne soit toujours pas à l'ordre du jour. Il éviterait pourtant ces taxations d'office anormales. Pourriez-vous, dans vos recommandations, appuyer en ce sens ?
