Intervention de Antoine Durrleman

Sur le RSI, nous sommes un peu comme Jean qui rit et Jean qui pleure. Jean qui rit constate des améliorations. L'Acoss et le RSI ont mis en place une task force pour avancer ensemble ; les progrès ont vocation à se poursuivre, mais ils restent cahotiques. Jean qui pleure constate ainsi qu'en matière de taxation d'office, un texte, pourtant clair, a été mésinterprété. Dans nos observations d'audit, nous nous sommes heurtés à un véritable déni. Tout se passe comme si l'aval du producteur indirect des comptes, la direction de la sécurité sociale, faisait loi aux yeux du producteur direct qu'est l'Acoss. Car dans cette affaire de taxation d'office, que s'est-il passé ? Le cumul de taxation sur des assiettes chaque fois augmentées, tel que mis en place par l'Agence, aboutissait à une progression vertigineuse des cotisations appelées. Se rendant compte que cela amenait à des recouvrements exponentiels, l'Acoss a alors décidé de plafonner le mécanisme, sans aucun support juridique, à un niveau qui restait, au demeurant, très élevé. Quand nous avons émis une observation, nous nous sommes vu objecter que tel chef de bureau de la direction de la sécurité sociale partageait l'interprétation de l'Acoss. Il a fallu remonter jusqu'au directeur de la sécurité sociale pour obtenir qu'il s'y penche et reconnaisse que notre interprétation était la bonne. Pour sauver la face, un deuxième décret est intervenu pour préciser quelle était l'interprétation à donner au premier... Quoi qu'il en soit, c'est un sujet dont il faudra bien que l'Acoss et la direction de la sécurité sociale se saisissent, car il leur faut reprendre tout le stock des taxations d'office, et les recalculer. Ceux qui, parmi les cotisants, ont accepté de payer ont en réalité acquitté des sommes indues. C'est un sujet qui, dans le contexte actuel, est particulièrement sensible.

Le logiciel SNV2 de l'Acoss, totalement obsolète, est en cours de reconstruction. Un développement informatique spécifique sera consacré au RSI. Il y a là un enjeu crucial pour le recouvrement. Le nouveau projet, intitulé Cléa 2, ne devrait arriver à maturité qu'en 2024, selon le directeur de l'Acoss, dont les moyens financiers sont contingentés. Nous suivons les choses de près, car il y va de la sécurité du recouvrement pour l'ensemble de la sécurité sociale.

Le rapporteur général m'interroge sur la protection universelle maladie. L'enjeu, en termes de masse financière, est considérable. L'assurance maladie et la Cnam vont devoir augmenter leur surface financière de 22,4 milliards. La Commission des comptes de la sécurité sociale, dans son rapport de juin 2016, a présenté, pour commencer, un compte 2015 pro forma, afin de disposer d'éléments de comparaison. Un décret est en cours de préparation, qui précisera si l'intégration de cette masse financière se fera au 1er janvier 2016 ou sera reportée à 2017. S'il faut intégrer cette somme, c'est parce que le régime général va absorber, dans son périmètre financier, toutes les prestations attribuées par les autres régimes de base, jusqu'à hauteur de ses propres prestations - les autres régimes ne conservant que la part supplémentaire.

A quelles conditions cette intégration devra-t-elle se faire pour assurer une fiabilité des comptes ? Il faut, tout d'abord, réviser les processus métiers et les dispositifs de contrôle interne dans les organismes de sécurité sociale - car la prestation maladie universelle est, en réalité, une simplification des conditions d'ouverture des droits. Il faut, ensuite, adapter les systèmes d'information, notamment au regard des droits des bénéficiaires, ce qui suppose des échanges avec d'autres administrations et services publics, aux fins de contrôle. Enfin, les commissaires aux comptes des différents régimes appelés à intégration devront renforcer leur diligence pour s'assurer de la bonne évaluation des risques. La Cour des comptes sera d'ailleurs amenée à leur demander un certain nombre d'assurances.

S'agissant des engagements pluriannuels qui ne sont pas retracés dans l'annexe aux comptes, en particulier celles de la branche famille et de la branche vieillesse, nous avons sollicité le Conseil de normalisation comptable, dont nous attendons la position. Il a déjà rendu un avis en avril dernier, dans lequel il reconnaît qu'il est nécessaire d'apporter une information. Reste à déterminer le bon support ; pour nous, c'est, clairement, l'annexe aux comptes qui permettra d'apporter au Parlement et aux citoyens l'information la plus fiable, puisqu'elle fait l'objet d'un audit des commissaires aux comptes.

Quant à l'impact des 600 millions d'euros de prélèvements rattachés en fin d'exercice, il porte essentiellement sur le bilan : en termes de solde d'exécution, il reste mineur, autour de 18 millions.

Vous m'interrogez, enfin, sur la provision nécessaire, dans la branche AT-MP, au dénouement du contentieux. La réponse reste pour nous incertaine, car nous n'avons pas obtenu les éléments de documentation qui nous permettraient de définir un juste dimensionnement.