Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2015 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Je vous remercie de votre effort de pédagogie sur ce sujet ardu. J'observe que vous décernez les encouragements ; on pourrait préciser « peut mieux faire ».

Une première observation sur l'enjeu financier. Vous avez indiqué que 3,5 milliards pourraient être attachés aux anomalies sur les données entrantes dans la branche famille. Mais ce n'est qu'un exemple, et si l'on additionne tous les montants attachés aux erreurs qui ressortent des tests de reliquidation, on atteint un ordre de grandeur qui approche celui du déficit du régime général. Je ne dis pas qu'il suffirait que toutes vos recommandations soient mises en oeuvre pour faire disparaître le déficit, mais enfin, cela aiderait.

J'avais également, à la suite du rapport de nos deux excellents collègues une question sur le FSV : Gérard Roche m'a devancé.

La facturation individuelle des actes et consultations externes par les établissements hospitaliers, prévue de longue date, ne s'est toujours pas généralisée. Elle était présentée comme une voie de progrès, d'exactitude et de transparence, mais les observations que vous avez formulées laissent place à quelques doutes. Pourriez-vous compléter ces premières observations ?

Je partage ce qui a été dit sur le RSI et l'Acoss. A entendre ce chiffre de un milliard d'indus, on comprend la colère des professions indépendantes.

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